Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application, informations clients

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et tous les contrats entre KleinMed AG (ci-après « le fournisseur ») et ses clients (consommateurs et entrepreneurs) dans le monde entier, sauf disposition contraire prévue par des dispositions légales impératives dans le pays du client.

(2) Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de la transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le fournisseur accepte expressément leur validité par écrit.

(4) La langue du contrat est l'allemand. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement ; en cas de doute, la version allemande fait foi.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ou dans d'autres documents de vente ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement à passer une commande.

(2) En passant une commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat.

(3) Le fournisseur confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation. L'acceptation se fait soit de manière expresse (par exemple par l'envoi d'une confirmation de commande), soit tacitement par la livraison de la marchandise.

(4) Les commandes peuvent être passées en ligne, par écrit ou par e-mail .

§ 3 Enregistrement des données de commande

Nous enregistrons votre commande avec ses détails (par exemple, le type de produit, le prix, etc.). Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site web. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via l'espace client (Mon compte client).

§ 4 Possibilités de correction

Le client peut corriger ses saisies à tout moment avant de passer la commande . Pour ce faire, il dispose des fonctions de correction prévues dans le processus de commande . Le processus de commande peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.

§ 5 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet .

(2) Pour les entrepreneurs, la réserve de propriété s'étend également aux créances de l'acheteur envers des tiers acquises par le biais de la revente (réserve de propriété prolongée).

§ 6 Garantie et garantie légale

(1) Les consommateurs bénéficient des droits de garantie légaux pour les marchandises neuves (24 mois dans l'UE, 2 ans en Suisse). Pour les marchandises d'occasion, ce délai peut être réduit à 12 mois. (2) Vis-à-vis des entrepreneurs, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison. (3) Sont exclus de la garantie les dommages ou défauts survenus après la remise du produit et résultant d'une usure normale, d'une utilisation inappropriée , d'un manque d'entretien ou d'une sollicitation excessive.

(4) Les produits tels que les semelles intérieures, les housses textiles, les bracelets et autres articles de consommation et d'hygiène similaires sont soumis à une usure plus rapide liée à leur utilisation. L'usure normale ne constitue pas un défaut dans ce cas. (5) Une garantie n'est accordée que si elle est expressément mentionnée dans la description du produit ou dans une déclaration de garantie séparée.

(1) Le fournisseur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(2) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

(3) Par ailleurs, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

(4) Les droits légaux impératifs en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (CH PrHG, directive européenne sur la responsabilité du fait des produits) restent inchangés.

§ 8 Choix de la loi applicable et juridiction compétente

(1) Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Pour les consommateurs résidant dans l'UE ou dans d'autres pays, les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs du pays de résidence restent inchangées.

(3) Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public, le tribunal compétent exclusif est celui du siège social de KleinMed AG à Zoug (Suisse).